CGV

Informations légales

Conditions générales de vente

Préambule

Sportsweek est un service édité par P2 Studio (SASU) à destination des clubs, complexes sportifs et professionnels, commercialisé par l’intermédiaire du site internet https://sportsweek.net.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par Sportsweek.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services effectuées au travers du site internet et font partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et P2 Studio.

P2 Studio se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 : Prix, création du site et mises à jour

Les prix des services sont indiqués en euros.

3.1. Cahier des charges. La création du site internet nécessite le remplissage intégral du cahier des charges transmis par Sportsweek. Le Client s’engage à renseigner l’ensemble des informations demandées et à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du site. Le délai de création ne commence qu’à réception du cahier des charges intégralement rempli et des éléments nécessaires.

3.2. Délai de création. La création du site internet est réalisée dans un délai minimum de 14 jours à compter de la réception du cahier des charges et de l’ensemble des éléments nécessaires. Ce délai est un délai minimum et ne vaut pas garantie de livraison à une date précise. Tout retard dans la transmission des informations, contenus ou éléments par le Client peut reporter la réalisation du site.

3.3. Mises à jour. Toute demande de mise à jour technique ou fonctionnelle formulée après la livraison initiale est facturée sur la base d’un forfait d’heures, dont les tarifs sont consultables sur la page Support & assistance.

Article 4 : Propriété des sites

Par dérogation expresse, les sites internet créés et développés par Sportsweek restent la propriété exclusive de P2 Studio. Le paiement du service confère au Client un droit d’usage du site pour la durée du contrat.

Article 5 : Résiliation

À la résiliation d’un contrat, le nom de domaine du site est la seule chose que le Client récupère. L’infrastructure technique, le design, les codes sources et les bases de données demeurent la propriété exclusive de P2 Studio.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par virement bancaire ou par carte bancaire selon les modalités indiquées sur la facture.

Article 7 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de P2 Studio ou de ses partenaires.

Article 8 : Réclamations

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant : P2 Studio – Sportsweek – Avenue Gustavin – 06300 Nice – website@doinsport.com.

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.